Questions Fréquemment Posées • Commercial
Acceptez-vous des clients en dehors de la Roumanie ?
Hostico accepte des clients en dehors de la Roumanie, offrant des services sans TVA pour les personnes physiques et morales venant de l'extérieur et de l'espace UE.
Vues 927Mis à jour 1 anPublié le 23/08/2018par Alexandru J.
Oui, Hostico accepte des clients de n'importe quel coin du monde, à condition qu'ils fournissent des informations de contact correctes et vérifiables.
Catégories de clients en dehors de la Roumanie pouvant acquérir des services Hostico :
- Personnes physiques de l'espace UE :
- La TVA s'appliquera en fonction du pays dans lequel les services achetés sont utilisés, conformément à la législation européenne.
- Personnes physiques en dehors de l'UE :
- Aucune TVA ne sera appliquée, les services étant considérés comme exempts d'impôt en Roumanie.
- Personnes juridiques de l'espace UE :
- Aucune TVA ne sera appliquée sur la facture, les services étant soumis au mécanisme de reverse charge. Cette exception est valable à condition que la société soit enregistrée dans la base de données VIES au moment du paiement. Vérification VIES disponible à : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/.
- Personnes morales en dehors de l'Europe :
- Aucune TVA ne sera appliquée, les services étant considérés comme exempts d'impôt en Roumanie.
Note importante :
Aux clients internationaux, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, il peut leur être demandé de fournir des copies de documents d'identité ou d'autres actes pertinents, afin de vérifier l'exactitude des informations fournies.